111rencontres est un site de rencontres libre ou chaque membre gère son profils et ses agissements de manière autonome.
Toute personne inscrite, puis membre du site 111rencontres doit se conformer aux conditions générales d'utilisation précisées ci-dessous. Des modérateurs pourront contrôler, invalider les annonces, photos ou informations sortant du cadre de ces conditions générales d'utilisation.
Nous vous demandons de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et de les accepter afin d'éviter tout manquement aux bonnes règles de fonctionnement du site. Toute personne non majeure (moins de 18 ans révolus) n'est pas autorisée à utiliser les services de ce site.
1/ objet du contrat
Tous les services proposés par 111rencontres, qu'ils soient gratuits ou payants font
l'objet de ce contrat, c'est-à-dire la gestion des profils, les annonces, les recherches d'autrs membres, la messagerie, le chat, les photos et tout échange au sein du site.
En revanche, 111rencontres,dégage sa responsabilité de tout évènement pouvant intervenir lors des rencontres effectuées hors internet. Nous recommandons simplement à nos membres d'être vigilant lors des invitations et rencontres qui pourraient subvenir sous votre propre décision, et de prévenir un membre proche du lieu et de la durée probable de cette rencontre.
Certains services du site sont accessibles gratuitement et d'autres le seront en contrepartie du paiement d'un abonnement de 11€ / mois reconductible tactiement jusqu'à la demande d'annulation par le membre (sur simple contact).
Dans tous les cas, le membre doit procéder en différentes étapes:
- Rentrer ses coordonnées personnelles (civilité, adresse, pseudo, mot de passe)
- Confirmer être majeur et avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation
- Compléter son profil (annonce, activités, loisirs, sorties, ...)
- Insérer une photo s'il le souhaite (non obligatoire mais conseillé).
2/ Acceptation des conditions d'utilisation
Dès son entrée sur le site, il est conseillé au membre de lire attentivement les conditions générales d'utilisation. Par son inscription et abonnement sur le site 111rencontres il confirme avoir pris connaissance de celles-ci et les accepter.
3/ Conditions d'accès au site et d'inscription
Nous vous précisons que les frais de connexions, frais de communication, le matériel nécessaire pour cela ou tout autre frais occasionné dans le cadre de la consultation du site sont à la charge exclusive des membres.
Pour avoir accès au site, vous devez:
- être majeur (18 ans et plus)
- respecter les règles de fonctionnement et d'utilisation du site
- accepter de vous conformer aux formulaires et données obligatoires à remplir
- donner des informations exactes vous appartenant vraiment, ne pas utiliser les informations d'autres personnes pour remplir les champs de formulaires
- vous engager à modifier toute donnée devenue inexacte.
- respecter les contraintes concernant les photos, les contraintes techniques précisées (taille du texte, format photo…)
Ces conditions étant remplies, chaque personne désirant s'inscrire définira un pseudo et mot de passe qui resteront confidentiels et protégés et qui lui permettront de s'identifier et de retrouver ses données facilement. Votre anonymat est donc maintenu, aucune information personnelle n'apparaît sur le site. Nous vous rappelons qu'il est interdit de divulguer toute information concernant un autre membre et permettant son identification auprès de tierces personnes.
Tout manquement aux règles d'utilisation par le membre dans ce cadre entraînerait une suppression immédiate du membre dans le site.
Il est précisé que 111rencontres n'est en aucun cas responsable de l'usurpation de l'identité d'un membre et n'a pas pour rôle de vérifier l'identité de chaque membre. Ce dernier est responsable du contenu de son inscription, des informations et des photos qu'il a données. Seul le membre, lui-même, est responsable du contenu affiché dans le site.
Comme précisé dans l'article précédent, une fois pseudo et mot de passe choisis, vous avez d'abord accès à une inscription gratuite où vous devrez compléter les informations concernant votre civilité, vos coordonnées. C'est uniquement lorsque ces informations sont validées que vous pouvez créer votre fiche : portrait, activités, annonces et photo; et avoir accès à certaines consultations d'annonces, certains échanges, sous réserve des services payants précisés lors de vos consultations sur le site. Ces services payants sont accessibles selon différents modes de paiement précisés dans la rubrique « modalités de paiement ».
Une équipe de modération pourra vérifier les annonces et les refuser s'il considère qu'elles ne sont pas conformes aux règles précisées et contraires aux bonnes mœurs.
Il est précisé qu'en ajoutant votre photo personnelle sur votre annonce, vous autorisez sa publication sur le site ainsi que sur les sites partenaires de 111rencontres.
En vous inscrivant, vous déclarez également accepter de recevoir les emails générés par le programme du site (avertissement de nouveaux messages, contacts avec nos services, ...). Aucun email non solicité de type SPAM ne vous sera envoyé et nous demandons explicitement votre accord lors de votre inscription pour nous permettre de vous envoyer des nouvelles concernant la vie de site.
4/ Responsabilités et obligations de 111rencontres
111rencontres s'engage sur la fourniture de services visant à faciliter les rencontres et les échanges.
111rencontres n'a pas une obligation de résultats sur l'issue des rencontres. Il met uniquement des services, outils et moyens à disposition de ses membres pour faciliter leur recherche et communications.
111rencontres n'a aucune responsabilité pour tout dommage éventuel (financier, corporel, ou autre) intervenant lors des rencontres physiques ou lié aux services eux-mêmes (rencontres, vacances, sport, sorties …). 111rencontres n'a pas en effet le rôle d'organisateur des rencontres et de suivi des résultats.
111rencontres n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité des membres lorsqu'ils viennent sur le site (mis à part les mineurs qui sont automatiquement exclus), ni de contrôler les données enregistrées par les membres eux-mêmes. Ces contenus sont sous la responsabilité exclusive de chaque membre. 111rencontres ne peut être tenu responsable de détournement d'informations par un membre, de fausses déclarations, de mauvaises utilisations de photos. Il est donc essentiel pour chaque membre d'être vigilant lors des rencontres et échanges. Nous vous conseillons pour cela, lors de la première rencontre de prévenir un proche de l'heure et lieu de rendez vous.
111rencontres n'est pas responsable juridiquement en cas d'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles des utilisateurs, c'est-à-dire notamment lors de piratages informatiques.
111rencontres se réserve le droit de supprimer les messages identiques qui viendraient en grand nombre (spam) afin de préserver la qualité de ses services.
Dans tous les cas, 111rencontres ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que si une preuve authentique, vérifiable est validée par la justice suite à une faute commise par 111rencontres envers un des membres qui aurait subi des dommages suite à cette faute. Toute autre responsabilité en dehors de ce cadre est exclue pour 111rencontres.
111rencontres ne peut en aucun cas être tenu responsable des indisponibilités du site dûes à des problèmes techniques. 111rencontres a une obligation de moyens et non de résultats. Il ne peut s'engager sur l'absence de virus bien que l'ensemble des moyens techniques classiques soient développés en ce sens.
111rencontres pourrait être amené à interrompre momentanément le fonctionnement du site en vue d'améliorations techniques ou de contenu, de maintenance ou autre élément en vue de répondre encore plus aux souhaits de ses membres. 111rencontres s'engage à essayer de prévenir ses membres en amont et dans la mesure du possible de tout travail de maintenance ou autre sur le site.
5/ Responsabilité et obligations du membre
Tout membre est dans l'obligation de se conformer aux lois en vigueur, de respecter les règles de fonctionnement du site et conditions d'utilisation ici présentes. Tout manquement grâve d'un membre à ses responsabilités et obligations pourra faire l'objet d'une décision de radiation du membre concerné par 111rencontres directement et sans préavis.
il est responsable des informations et autres contenus qu'il communique à 111rencontres Il s'engage à ne communiquer que des informations qui lui sont personnelles et vraies.
il doit se comporter de façon loyale à l'égard de 111rencontres et de ses membres.
il garantit qu'il n'a pas d'intentions commerciales et publicitaires avec les données qui lui sont fournies. Respect du droit de propriété intellectuelle des données fournies par 111rencontres et ses membres. Il ne doit pas utiliser les informations échangées à des fins professionnelles
il s'assure d'utiliser les différents services selon les règles de fonctionnement précisées.
il s'engage à ne pas attaquer 111rencontres sur des points qui sont de son ressort : inscription, communication de ses données…, dommages lors d'utilisation des services en réel.
il a dans l'obligation de garder secrètes l'identité et autres informations concernant les membres avec lesquels il est en contact.
il s'engage à ne pas utiliser le site de façon abusive (informations diffamatoires, illégales, menaces, virus…) et à ne pas désorganiser le bon fonctionnement des services par une mauvaise utilisation volontaire.
il respecte les bonnes mœurs et le droit des personnes, et s'interdit tout racolage.
il envoie des photos décentes et conformes aux lois et conditions d'utilisation
il ne doit pas communiquer des publicités, liens vers d'autres sites qui auraient un caractère illégal et non-conforme à l'objet du contrat ici présent.
il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants (pseudo et mot de passe) à des tiers. Ceux-ci devant rester uniquement la propriété du membre lui même.
il s'interdit toute activité commerciale de quelque nature que ce soit dans le (et à partir du) site.
il ne doit faire aucune proposition financiere a des fins sexuelles, et vice versa refuser toutes propositions identiques venant d’un autre membre 111rencontres.
il est tenu de signaler immediatemment ces agissements a 111rencontres, afin que ces derniers puissent prendre les mesures necessaires
6/ Résiliation d'un membre
Une résiliation d'un membre peut se faire directement par ce dernier s'il le souhaite ou de l'initiative de 111rencontres si une violation quelconque des responsabilités du membre a été vérifiée.
Le membre peut en effet mettre fin à son inscription et abonnement à tout moment en demandant la fermeture de son compte et le retrait des informations communiquées dans le cadre du site 111rencontres. Aucun motif n'est demandé. Cette demande de résiliation prendra effet sous 48 heures à compter du jour de la demande. Il est précisé que cette demande n'entraîne pas le remboursement des abonnements en cours, c'est-à-dire que tout abonnement commencé sera dû même si les informations sont retirées à la date de la demande de résiliation.
Toute communication en cours et imprimée, enregistrée ou déjà partie sera menée à terme et annulée immédiatement après.
111rencontres peut également décider de mettre un terme à l'abonnement ou inscription d'un membre en le résiliant en cas de manquement grave aux conditions générales d'utilisation, au non respect des bonnes mœurs et de la loi en vigueur
L'effet est immédiat, ceci sans préavis, ni mise en demeure. Dans ce cas, les mêmes règles que précisées dans le cadre de la résiliation par le membre prennent effet.
Cette résiliation ne tient pas compte de tous dommages et ou préjudices en cours de réclamation par 111rencontres en réparation d'un manquement grave. Lors de dommages ou préjudices, la procédure commencée sera poursuivie jusqu'à conclusion d'une résolution.
111rencontres peut être amené à communiquer les informations concernant un membre pour se conformer à la loi en vigueur, pour répondre à une demande en justice, pour faire appliquer les conditions générales d'utilisation, pour répondre à d'éventuelles plaintes, pour protéger les droits et intérêts de 111rencontres et de ses membres.
Dans tous les cas, le membre concerné par la résiliation recevra un e-mail le prévenant de la confirmation de sa résiliation sur le site 111rencontres. Toutes les informations personnelles sur le membre possédées par 111rencontres seront immédiatement détruites.
7/ Protection des membres et respect de la vie privée
111rencontres laisse l'entière liberté à ses membres de communiquer certaines informations visuelles ou du type vidéo ou photo, pouvant dévoiler la nationalité, l'origine ethnique, ou autre. Dans ce cadre, la responsabilité de cette communication sur le site est de la responsabilité du membre, qui implicitement accepte que 111rencontres gère ces données dans le cadre des conditions d'utilisation précisées.
Nous vous rappelons que votre présence sur le site implique que vous avez l'âge légal (18 ans et plus) pour y accéder.
Vous acceptez en entrant sur le site que 111rencontres modère, modifie ou supprime toute information (textuelle et visuelle) donnée par un membre et qui ne respecte pas les conditions générales d'utilisation, les bonnes mœurs et la loi en vigueur. Ceci pouvant entraîner la résiliation immédiate du membre en question conformément à l'article Résiliation.
8/ Modalités de paiement des services payants/abonnement
L'utilisation des services payants suppose que le membre prenne un abonnement de 11€ / mois payable en ligne par les moyens proposés sur notre interface de paiement sécurisée.
111rencontres se réserve le droit de proposer des tarifs différents ou des accès gratuits à certains membres lors d'opérations spéciales et /ou dans le cadre de la gestion de ses fichiers.
Les modes de paiement peuvent à tout moment évoluer en fonction des possibilités techniques ou des contraintes administratives et financières.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le compte est crédité dès validation de la transaction de la carte bancaire. L'abonnement est effectif immédiatement après son paiement.
Un droit de résiliation par le membre est possible à tout moment, sachant que le montant du mois en cours est dû. Le renouvellement de votre accès se fait automatiquement et est tacitement reconductible le jour de son échéance, sauf demande contraire du membre au moins 10 jours avant la date échéance. Ce renouvellement se fait pour une durée analogue à la précédente et selon les modalités de paiement que le membre a choisi au départ et sur la base tarifaire en cours.
9/ Gestion des informations concernant les membres
Dans le cadre du site, le membre peut être amené à communiquer à 111rencontres ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) informations bancaires, photographie, critères de personnalités, origine ethnique, critères d'activités et autres informations dans le cadre d'utilisation des services.
D'autres informations moins personnelles du type informations sur le navigateur utilisé par le membre, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Ces données sont conservées en toute sécurité par 111rencontres (voir article 10)
111rencontres stocke ces données et utilise des cookies afin de pouvoir identifier les membres à leur passage sur le site et leur éviter de retaper à chaque fois les informations les concernant. Si le membre souhaite empêcher l'utilisation des cookies, il peut le faire à partir de son navigateur.
Nous vous rappelons que les informations fournies par les membres doivent être exactes et conformes à la réalité. La transmission de ces informations dans le cadre du site, des conditions générales d'utilisation (notamment dans le paragraphe protection des données) par le membre est de son entière responsabilité. Dans ce cadre, aucune attaque ou recours contre 111rencontres ne peut avoir lieu par le membre concernant les informations, textes, photos, qu'il a communiqué de son propre gré.
De même 111rencontres ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'exactitude ou pas des données fournies par le membre et communiquées à travers le site.
10/ Protection des données des membres
Toutes les informations personnelles et confidentielles envoyées par les membres sont stockées dans un environnement sécurisé. Elles sont consultées par les personnes responsables des services en cas de besoin uniquement dans le cadre du site.
Si vous avez coché la case « accepte de recevoir des offres de 111rencontres et de ses partenaires », vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales émanant de 111rencontres ou de ses partenaires commerciaux. Cette case ne peut être « décochée » si votre abonnement a été offert gracieusement par 111rencontres.
Les informations contenues dans votre profil, vos annonces, vos critères de présentation et de recherche sont accessibles sur le site par les inscrits et abonnés. Ces informations sont susceptibles de pouvoir être utilisées et communiquées via newsletters, media électronique et audiovisuel, presse, TV et affichage, radio, téléphone, autres sites internet, afin d'augmenter vos chances de rencontre.
Dans ce cadre, le membre autorise 111rencontres à utiliser, reproduire et diffuser ces informations selon le cadre ci avant et pour la durée d'exécution des conditions d'utilisations précisées ici entre le membre et 111rencontres. Le membre autorise également 111rencontres à transmettre ces droits à ses partenaires et éventuels successeurs.
Si vous ne souhaitez pas donner ces droits à 111rencontres, vous avez toujours la possibilité de résilier votre inscription auprès de 111rencontres selon les conditions de l'article « Résiliation » N° 6.
Etant entendu que toute reproduction, enregistrement faits jusqu'à la date de la résiliation sera utilisée jusqu'à la fin de la période prévue, c'est-à-dire jusqu'à la nouvelle mise à jour prévue initialement de ces supports.
11/ Droits de propriété du site.
Le site en intégralité ainsi que les marques associées sont la propriété de 111rencontres et de ses partenaires. Les logos, graphismes, textes, images, enregistrements… appartenant à 111rencontres ou ses partenaires sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction et/ou copie pourraient être accusés de contrefaçon et donc répréhensibles par la loi. Ce type de démarche ne peut être effectué qu'après accord préalable de 111rencontres.
Comme mentionné précédemment dans les conditions générales d'utilisation, vous êtes uniquement autorisés à consulter, imprimer, télécharger ou copier sur disque, disquette, CD rom ou tout matériel de ce type, dans le cadre d'un usage privé pendant la période de votre abonnement, non publicitaire et commercial. Toute utilisation pour un autre site internet, un media quelconque ou tout autre communication est également interdit.
Toute exploitation du site, des données contenues dans ce dernier en dehors du cadre fixé dans les conditions générales d'utilisation et le site pourra être punie légalement.
Le membre n'a pas le droit de copier, reproduire, transmettre les données des autres membres en dehors de l'utilisation permise dans le cadre du site et des conditions générales d'utilisation ou sans accord préalable écrit d'un autre membre.
Comme mentionné dans l'article précédent (protection des données des membres), le membre concède à 111rencontres une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis dans le cadre du site et cela pour l'usage du site lui-même et de sa communication.
Le membre autorise également 111rencontres à adapter les contenus fournis afin de respecter le cadre graphique et mise en page du site et de ses outils de communication.
< p>12/ Respect d'une éthique111rencontres répond à une charte d'éthique (voir page « Charte de confiance » dans le site) bien précise afin de fournir le meilleur service à ses membres. Ainsi il est demandé à ceux-ci de respecter cette éthique dans le cadre des informations communiquées, transmises, dans leur comportement lors des échanges et rencontres. Les membres se sont également engagés à respecter les conditions générales d'utilisation, les règlements et lois en vigueur actuellement.
Dans ce cadre, il est demandé aux membres de prévenir 111rencontres dès qu'ils observent des comportements, attitudes, propos, images ou autres déplacés, en dehors des bonnes mœurs et ne respectant pas cette éthique par d'autres membres.
Si une telle observation de non respect des bonnes mœurs, de l'éthique, des conditions d'utilisation s'averrait vérifiée à partir de critères objectifs, le membre pourrait voir son abonnement résilié immédiatement sous les conditions de Résiliation précisées à l'article 6 des Conditions générales d'utilisation.
Ainsi les membres acceptent en arrivant sur le site que leurs informations soient modérées, contrôlées et dénoncées en cas de non respect des ces règles précisées ci avant.
Il est bien entendu qu'au cas où 111rencontres serait questionné, recherché pour manquement d'un membre concernant l'éthique, les bonnes mœurs, les conditions générales d'utilisation , ce dernier s'engage à garantir 111rencontres contre toute attaque et condamnation prononcées contre 111rencontres du fait de ses manquements (indemnités, honoraires, frais divers engendrés par cette recherche et défense)
13/Contestation éventuelle des paiements effectués
Comme précisé dans le site, les modes de paiement sont sécurisés.
Toute contestation sur le montant des sommes prélevées ou facturées doit être faite au plus tard 8 jours après le prélèvement des sommes contestées ou après réception du reçu de cette somme. Dans ce cas la contestation doit être justifiée par écrit à 111rencontres Au-delà de cette date, les montants prélevés sont considérés comme acceptés. En cas de contestation justifiée, les utilisateurs qui sont abonnés verront leur abonnement prolongé de la durée pour laquelle le membre a fait valoir la contestation.
14/ Contrat entre les membres et 111rencontres
Les conditions générales d'utilisation en vigueur de 111rencontres ainsi que les pages du site qui y font référence font office de convention contractuelle entre les membres et 111rencontres et constituent l'intégralité des droits et obligations de 111rencontres et de ses membres.
Si une clause des présentes conditions générales d'utilisation était jugée nulle suite à l'application d'une nouvelle loi ou suite à la décision d'une juridiction, les autres clauses resteraient applicables.
15/ Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales d'utilisation sont régies et appliquées conformément au droit des Seychelles. En cas de demande ou contestation la langue officielle est la langue française.
Pour tout conflit, litiges éventuels la juridiction compétence sera le Tribunal de Commerce de Victoria, Mahe aux Seychelles.
16/ Qui est 111rencontres ?
Le site 111rencontres est une propriété de la société TALARIUS LTD, C/O Côte d'Azur-Mahe registerd agent - Trinity House 1st Floor, Albert Street - P.O. Box 1402 - Mahe, Seychelles. Son directeur est Mr Dominique Guichard.
